mercredi, 13 of décembre of 2017

Démocratie Participative ou Démocratie Évolutive ?

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En Économie Distributive, la vie politique et économique sera dépolluée des considérations financières puisque chacun touchera le revenu d’existence égalitaire qui ne dépendra pas de ses activités ni de la publicité1.

Les choix se feront par des consultations démocratiques au niveau le plus local possible et en privilégiant au maximum les modes participatifs. Toutefois, on imagine mal supprimer du jour au lendemain nos instances représentatives actuelles pour un fonctionnement local et participatif pur. Des changements progressifs seront nécessaires, avec des gouvernements décentralisateurs et surtout une évolutivité de terrain : le Colibri S&D donne la parole à Michel Laloux pour présenter une transition possible.

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Tout observateur de la vie sociale actuelle sait que celle-ci devra passer par de profondes transformations si elle ne veut pas s’enfoncer davantage dans des crises de plus en plus graves. Or dans le domaine du changement, le risque est que l’on pense pouvoir faire du neuf avec du vieux. Pourquoi en est-il ainsi ?

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La raison tient au fait que nous ne remontons pas suffisamment loin dans les causes des dysfonctionnements sociaux. Nous n’allons pas jusqu’à passer au crible le cadre même dans lequel s’inscrivent nos actions. C’est ce qui se produit en matière de démocratie. Une personnalité politique lance le slogan de Démocratie participative et tout le monde embraye sur ce concept flou, sans y appliquer un raisonnement systémique, sans se rendre compte que les fondements de ce que nous osons encore appeler démocratie n’est en rien touché par cette soi-disant nouveauté.

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La pratique participative a déjà été testée en de nombreuses occasions : Conseils de jeunes, Conseils de quartier, États généraux de l’éducation, de la jeunesse, de la santé, ou bien Grenelle de l’environnement… Des millions de questionnaires ont parfois été distribués, remplis. Les réponses ont été rassemblées dans des rapports de synthèse se concluant par des listes de recommandations. Pour quels résultats ? La société va-t-elle mieux après le jeu de cette fable convenue ?

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La Démocratie participative ne remet pas en cause le fondement des États dits modernes, mais qui procèdent encore des formes d’organisations anciennes basées sur le principe de l’État unitaire, c’est-à-dire du gouvernement et du parlement central.

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Nous croyons qu’à partir d’une loi votée par le parlement, le gouvernement va pouvoir impulser un changement. Mais nous devrions nous poser trois questions essentielles :

  • Le changement par le haut est-il possible?

  • L’État a-t-il les compétences pour le domaine concerné ? Autrement dit, a-t-il un rôle exécutif, socialement fondé, dans ce domaine ?

  • N’y a-t-il pas une autre façon, plus efficiente, d’organiser la réalisation de l’objectif que l’on s’est donné ?

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Chacune de ces questions mériterait un long développement pour en examiner tous les aspects2. Contentons-nous ici d’esquisser une approche du troisième point en prenant l’exemple des services publics. Faute de leur avoir appliqué ces questions, nous assistons à leur démantèlement progressif, mais que le peuple se révèle impuissant à endiguer.

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La conception habituelle veut qu’un service public soit de nature monolithique, c’est-à-dire qu’il y ait une organisation convergeant vers un pouvoir central (national ou régional) ; mais qui, dans la réalité, se situe en haut d’une pyramide. Cette organisation monolithique correspond à celle de l’armée et de la police. Or nous la retrouvons dans d’autres services publics tels que la santé et l’éducation, dont la nature est très différente, ce qui appellerait une autre forme de service public, non monolithique ou, si l’on veut, non monopolistique.

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Si nous parlons de démocratie, nous envisageons que le peuple intervienne directement dans les affaires publiques. L’étymologie du mot nous invite à le considérer ainsi. Pourquoi alors ne pas envisager des formes de services publics dans lesquels la société civile aurait un rôle direct à jouer ? Pourquoi ne pas confier la gestion de ce type de services publics à ceux qui en sont les acteurs, c’est-à-dire aux praticiens et aux usagers ? Dans le domaine de la santé, ce seraient les personnels de santé et les associations de patients. Pour l’éducation, ce seraient les enseignants et les parents. Nous aurions alors des institutions en gestion autonome, des Hôpitaux de la Société Civile ou des Écoles de la Société Civile. Mais chaque institution devrait se conformer à une charte et à un cahier des charges de service public. Pour mériter le label, par exemple, d’Hôpital de la Société Civile, l’institution devrait se soumettre à un système de qualité spécifique et au contrôle d’un organisme certificateur indépendant, comme cela se passe, par exemple, pour l’obtention d’un label de l’agriculture biologique.

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Chaque institution, du fait qu’elle bénéficie de l’apport de fonds publics, serait sans but lucratif. L’organisme certificateur et les services fiscaux veilleraient à une utilisation conforme des fonds alloués.3 Les usagers siègeraient au conseil d’administration, avec les praticiens. Ceci pourrait revêtir plusieurs formes, en fonction des conditions propres à chaque institution. Il ne s’agirait donc pas d’imposer un même modèle, mais de se baser sur des principes généraux de services publics et de laisser la possibilité aux acteurs, sur le terrain, d’expérimenter des formes nouvelles. C’est une condition indispensable pour que nos sociétés évoluent en permanence, à la mesure des besoins des citoyens eux-mêmes.

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À l’espoir irréaliste d’une réforme par le haut, nous devrions préférer une évolutivité de terrain, s’accompagnant d’un droit à l’expérimentation. Mais pour que l’on ne parte pas dans toutes les directions et pour éviter les dérives, il est nécessaire d’avoir un troisième pôle. A l’institution et à l’organisme certificateur, nous ajoutons un Cercle de Coordination. Il est composé de membres des différentes institutions d’une région donnée et également d’associations d’usagers. Le rôle de ces cercles est triple :

  • Percevoir si tous les besoins du service public concerné sont couverts. Au cas des besoins nouveaux apparaîtraient, le Cercle de Coordination aurait à trouver des acteurs qui se chargeraient d’y répondre, soit à partir d’une institution existante, soit en trouvant des porteurs de projet qui pourraient en fonder une nouvelle.

  • Mettre sur pieds une procédure et un organe de conciliation pour tous les litiges et plaintes émanant d’usagers d’une institution, lorsque celle-ci ne parvient pas à les résoudre elle-même.

  • Recevoir le rapport de l’organisme certificateur ; s’assurer que ses recommandations sont suivies d’effets ; renouveler le label pour une année, si c’est le cas ou sinon le retirer à l’institution qui ne pourrait alors plus bénéficier de l’apport de fonds publics.

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Dans le cas des Écoles de la Société Civile, nous pouvons illustrer ce que nous venons de dire par le schéma suivant:

Schéma "Organisation des écoles de la société civile"

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Naturellement, il s’agit d’un principe général de fonctionnement. Il devrait se décliner dans plusieurs outils que l’on trouvera sur le site de Démocratie Évolutive.

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Mais si l’on comprend ce principe, on constatera qu’il s’agit d’un retournement complet du fonctionnement habituel de ce que l’on appelle la démocratie. Il s’agit de la retourner comme un gant, de façon que le pouvoir concentré dans la main de l’État unitaire se métamorphose en pouvoir d’initiative et de créativité des citoyens. C’est à cette condition que du neuf pourra, peu à peu, prendre la place de l’ancien.

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Michel Laloux4

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Association Démocratie Évolutive :
Les Bœufs Route de Notre-Dame des Anges F-84570 Mormoiron
www.democratie-evolutive.fr

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1 Ceci ne sera pas remis en cause dans le cas où l’on ajouterait un Revenu Minimum de Non Insertion pour ceux qui s’auto-exclueront.

2 Ces questions sont traitées plus en détail dans le livre de Michel Laloux La Démocratie Évolutive, Restituer la démocratie à la société civile, Éditions Yves Michel.

3 NDLR : en Économie Distributive, il n’y a plus de financement en argent, mais des allocations d’heures de travail et de matériaux.

4 Michel Laloux est professeur d’économie, créateur des concepts de Démocratie Évolutive et d’Économie à Valeurs Humaines, organisateur de séminaires

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publié dans le n°4 de novembre 2010, mis en ligne le 08/12/2011


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